La réforme «Bienvenue en France» «Choose France» (Mars 2019)

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Introduction

Le 20 mars 2018, Emmanuel Macron, dans un discours prononcé à l’Institut de France, a exprimé la volonté du Gouvernement de mettre en place un programme avec le concours de Campus France, afin de rendre l’enseignement supérieur plus attractif à l’étranger.

Ce programme est la suite logique de l’Opération Campus, lancée en 2007, dont le but était de rénover massivement le patrimoine immobilier universitaire et de lancer un mouvement de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), engagé par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi dite LRU).

Cette dernière décennie, de nombreuses attaques à l’encontre du service public de l’ESR n’ont pas cessé. Ainsi, de multiples réformes se sont succédées : la LRU II, la loi Fioraso, la Sélection en Master et la loi ORE…

« Bienvenue en France- Choose France » s’inscrit, ainsi, dans la continuité des attaques qui visent l’enseignement supérieur depuis plus d’une décennie. En effet, dans un discours du 19 novembre 2018, dans lequel Édouard Philippe déclare que « la loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants va profondément et durablement transformer notre pays, en améliorant l’accueil et l’accompagnement de nos étudiant.e.s et en mettant un terme à un système qui conduisait trop souvent à l’échec en licence ».

Il ajoute que « Bienvenue en France – Choose France » consiste en une seconde étape dans la réforme de l’ESR car il est nécessaire pour la France d’entrer dans le jeu de concurrence entre les différents systèmes. « Bienvenue en France – Choose France » n’est donc pour le Gouvernement que la mise en place d’une ‘‘stratégie d’attractivité pour les étudiants étrangers’’.

Cette attaque, en plus, d’être raciste et xénophobe, ne vise qu’à mettre en place un système méritocratique basé sur une immigration choisie.

C’est la dernière offensive gouvernementale, qui a eu lieu seulement quelques mois après l’adoption de la loi ORE4, qui instaure déjà une sélection socio-économique, territoriale et de classe.

On peut, du reste, constater l’échec de la mise en place de Parcoursup, avec de nombreux/ses bachelier.e.s qui se retrouvent sans affectation au sein d’établissements d’ESR ou dans une filière qui ne relève pas de leur choix.

Le gouvernement a choisi de mettre en place un système de sélection méritocratique alors qu’il aurait été possible d’augmenter le nombre de place à l’université (l’augmentation du nombre d’étudiant.e.s était prévisible plus de vingt ans en amont grâce aux courbes démographiques) et par un financement massif de l’ESR.

« Bienvenue en France- Choose France » est une réforme sous financée et mettant en place une immigration choisie par la mise en place de 6 mesures :

- Simplification de la politique de visa

- Doubler les formations en anglais et en Français Langue Etrangère

- Création d’un label qualité d’accueil « Bienvenue en France »

- Différenciation des frais d’inscription entre étudiant.e.s extra-européen.ne.s et les autres afin de financer l’accueil des étudiant.e.s internationaux/ales ; triplement des bourses et des exonérations.

- Augmentation des capacités de formation à l’étranger et de la politique d’aide au développement

- Lancement d’une grande campagne de communication par le biais de Campus France

I.Un sous financement de l’ESR

Il est prévu de mettre en place des financements insignifiants par rapport aux mesures projetées alors que les établissements sont déjà dans une situation financière déplorable. En effet, les universités peuvent, depuis le plan Campus s’endetter ou recourir à des partenariats public-privé. Cela les met dans une situation de grandes difficultés financières, de délabrement de leur locaux et une détérioration des enseignements.

A) La mise en place de fonds insignifiants

Le gouvernement et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche souhaitent, pour financer les mesures établies par « Bienvenue en France- Choose France », mettre en place deux fonds insignifiants :

Le premier est un fond d’amorçage doté de 5M€, qui sera mis en place dès 2019 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de soutenir l’émergence de projets de formation construits en commun par des établissements français et étrangers, en prenant en compte les besoins particuliers des sociétés et du marché du travail dans les pays considérés ;

Un fonds de soutien doté de 20M€ par an à compter de 2020 sera créé par l’Agence française de développement (AFD), afin de soutenir la montée en puissance des projets. Il prendra ainsi le relai du travail d’amorçage et donnera une visibilité financière pluriannuelle aux établissements ou alliances d’établissements engagés dans de tels projets.

B) Le creusement des déficits pour les universités 

On le sait : les universités françaises ont de gros problèmes financiers. Ainsi, la question du financement se pose à chaque fois qu’une réforme augmente ses coûts de fonctionnement.

Le projet « Bienvenue en France » est vicieux :  il prévoit la création d’un label que pourront arborer les universités ayant fait le choix de procéder à des dépenses améliorant la qualité d’accueil.

Il n’est pas très sorcier de faire le lien entre les mesures d’augmentation des formations en FLE et en anglais, celles favorisant les démarches administratives des étudiant.e.s étranger.e.s, celles permettant l’exonération de la différenciation des frais avec l’obtention de ce label.

Chacune des mesures favorisant l’obtention du label sont positives à partir du moment où on y met les moyens.

Or, les fonds de soutien sont dérisoires lorsqu’on compte déjà plus de 70 établissements d’enseignement supérieur candidats à l’obtention du label. Ce n’est pas quelques millions qu’il faudrait.

Mais plutôt commencer par combler les gouffres financiers de chaque établissement d’enseignement supérieur puis financer pleinement ces mesures d’accueil afin d’en garantir la mise en place. Un.e étudiant.e international.e ne doit pas être plus ou moins bien accueilli.e selon le lieu d’étude.

II.Une immigration choisie mise en place par « Bienvenue en France-Choose France » 

A) Un contrôle de l’immigration 

Par la mise en place de frais différenciés entre les étudiant.e.s étranger.e.s et la favorisation de l’obtention d’un visa travailleur pour les étranger.e.s diplômé.e.s de l’ESR français, le gouvernement met en place un système d’immigration choisie. L’Union Européenne justifie cette nécessité par le vieillissement de la population.

Le gouvernement promet de simplifier la politique de visa pour les étudiant.e.s internationaux/ales. Pourtant, cette mesure justifie la priorisation de l’étude des visas pour les étudiant.e.s sans pour autant augmenter le nombre de visas octroyé. C’est donc un choix politique de distinguer le/la « bon.ne » migrant.e du/de la « mauvais.e » migrant.e. La logique de cette mesure consiste à faire payer l’addition à une partie de notre camp social plutôt que d’investir dans ESR, ainsi que dans l’accueil des migrant.e.s (cf. Loi asile et immigration).

Le/la « bon.ne » migrant.e est ainsi, selon notre cher gouvernement, un.e étudiant.e blanc.he et/ou riche. En effet, les étudiant.e.s non-européen.ne.s ne peuvent avoir ce titre de bon.ne migrant.e que s’ils/elles sont riches. Les étudiant.e.s internationaux/ales australien.ne.s ou étasunien.ne.s ne sont pas principalement visé.e.s : la part de ces étudiant.e.s accueilli.e.s est faible par rapport à d’autres nationalités (notamment celle des États francophones).

Le/la « mauvais.e » migrant.e, quant à lui, est pauvre, extra-européen.ne (issu essentiellement d’Afrique et d’Asie). Le/la «mauvais.e» coûte cher à la France et à l’Europe : le gouvernement insiste bien sur cette donnée : ils/elles ne payeraient que 2% du coût réel de la formation, sachant qu’ils/elles ne payent pas d’impôts en France. À quand le droit censitaire à l’éducation ?

Sur le fondement de cet argument, le gouvernement justifie la mise en place de frais d’inscription différenciés. En effet, même en réglant des droits d’inscription 16 fois supérieurs à ceux des étudiant.e.s européen.ne.s (issue d’États membres de l’Union Européenne ou de la Zone Économique Européenne), les étudiant.e.s extra-européen.ne.s ne paieront qu’un tiers du coût réel de la formation.

B) La mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiant.e.s étranger.e.s 

Le projet « Bienvenue en France » a aussi comme objectif de mettre en place des frais d’inscription différenciés pour les étudiant.e.s extra-européen.ne.s. A compter de la rentrée 2019, les étudiant.e.s extra-européen.ne.s qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France devront payer des frais d’inscription différents. Aujourd’hui le coût d’une licence représente 170€, celui d’un master 243€ et celui d’un doctorat 380€, avec cette réforme ces chiffres passeront respectivement à 2770€ et 3770€, soit 15 fois plus.

(Voir l’Annexe comparative)

En plus de l’inscription à l’université, les étudiant.e.s étranger.e.s aujourd’hui payent déjà énormément pour pouvoir étudier en France.  Une fois arrivé-e-s en France, les étudiant.e.s étranger.e.s déboursent en moyenne 920,60€ par mois pour assurer les dépenses de la vie quotidienne. En plus de la contrainte financière, les étudiant.e.s étranger.e.s doivent faire preuve d’une grande motivation et de détermination pour faire face à la complexité administrative.

Cette mesure va avoir des conséquences importantes sur les étudiant.e.s étranger.e.s. Par exemple, 71% des étudiant.e.s provenant d’Afrique francophone restent plus d’un an dans l’Enseignement Supérieur et de la Recherche français. Avec les frais d’inscription, le coût d’une scolarité augmentera mécaniquement en fonction du nombre d’années passées dans l’enseignement supérieur français. Ce sont les étudiant.e.s qui restent aujourd’hui le plus longtemps qui vont être impactés par cette hausse.

L’objectif affiché par le gouvernement est de renforcer l’attractivité des universités françaises. Aujourd’hui la France est le 4e pays d’accueil des étudiant.e.s internationaux/ales, juste derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui sont les trois pays pionniers en termes de libéralisation du système d’enseignement supérieur (avec des effets délétères sur le niveau d’endettement des étudiant.e.s). Niveau attractivité, les universités françaises sont déjà bien placées. Par ailleurs, c’est bien le contraire de l’attractivité qui se constate : Paris 8, Vincenne-Saint-Denis, qui est une des universités françaises a accueillir le plus d’étudiant.e.s étranger.e.s, le nombre de candidatures de la part d’étudiant.e.s étranger.e.s a réduit de 87%.  Afin de renforcer cette attractivité, le gouvernement aurait pu faire le choix de défendre une université quasi gratuite et ouverte à tous. Si, sans surprise ce n’est pas ce choix qui a été retenu, c’est qu’il y a bien d’autres objectifs dans la tête du gouvernement.

Annoncée pour redorer l’image des universités françaises dans le monde et renforcer leur attractivité, la future hausse des droits d’inscription des étranger.e.s pour la rentrée prochaine doit en fait pallier de nouvelles coupes budgétaires.

Alors même que la ministre s’efforçait, dans une lettre datée du 10 décembre, de souligner l’importance de cette réforme pour financer l’accueil des étranger.e.s, son ministère envoyait une lettre aux universités dès le lendemain pour expliquer que les frais d’inscription ainsi rehaussés permettraient en fait de financer un désengagement de l’Etat. Depuis 2007 et la Loi Pecresse, les universités sont « autonomes ». C’est aux universités de gérer elles-mêmes leur masse salariale, qui croît mécaniquement avec l’ancienneté et l’évolution des qualifications. En 2008 et 2009, le gouvernement s’était engagé à compenser ces hausses par des dotations ministérielles spécifiques.  Finalement, les services du Ministère ont annoncé que cela «ne fera pas l’objet d’un financement dédié». Dit autrement, il faudra que les universités le financent sur des ressources propres. Pour le ministère, ces ressources comprennent notamment les «droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux».

L’objectif final est bien là : la hausse des frais d’inscription est mise en place pour que les étudiant.e.s financent le désengagement de l’Etat, en s’endettant s’il le faut !

Tout porte à croire que cette hausse des frais d’inscription préfigure une hausse généralisée des frais d’inscription. Gary-Bobo, un conseiller de la campagne présidentielle d’EnMarche, expliquait déjà dans sa note de 2016 la nécessité d’augmenter les frais d’inscription pour tous. « Il ne reste que la contribution des ménages. Il faut donc augmenter les droits d’inscription. Un.e étudiant.e coûte entre 8000 et 15000 euros par an. Cela donne l’ordre de grandeur des droits vers lesquels on irait : entre 4000 et 8000 euros par an et par étudiant.e, avec un taux de subvention publique d’au moins 50% ».

Cette hausse de frais pour tous se met en place étape par étape. Cela a d’abord été le cas à Sciences Po Paris, puis à l’Université Paris Dauphine, avant que cela ne touche les écoles d’ingénieurs publiques. De plus les universités disposent désormais de diplômes d’établissements, ou diplômes universitaires, à coté des filières classiques, aux frais d’inscription beaucoup plus importants. Par exemple à Nanterre, pour le « DU Initiation à la langue et la civilisation française » pour un volume horaire de 228 heures il faut débourser 12,28€ par heure, donc près de 2800€ le diplôme.

Ajoutons que de très nombreux rapports institutionnels préconisant une hausse des frais d’inscription se sont multipliés ces dernières années. Le dernier rapport intitulé « Les droits d’inscriptions dans l’enseignement supérieur public », réalisé par la Cours des Comptes, est sorti quelques jours après l’annonce de « Bienvenue en France ». Ce rapport préconise une hausse de 297% des frais d’inscription en Master jusqu’à 965€ et 781€ pour le doctorat (soit 105% d’augmentation), tout en maintenant la licence à 170€.

La logique est simple: augmenter en premier les frais d’inscriptions des étudiant.e.s étranger.e.s hors UE, pour augmenter in fine les frais pour l’ensemble des étudiant.e.s. Au Royaume-Uni c’est avec ce schéma là que l’inscription à l’université est passée à près de 10 000€ par an. Et le constat est clair : le taux d’élèves issus des écoles publiques dans les «collèges» et les universités anglaise est en forte baisse.  Au regard de l’ensemble des réformes précédentes (LMD, LRU, Loi Fioraso, sélection en Master, Loi ORE), la logique derrière tout cela c’est de mettre à part de l’Enseignement Supérieur et la Recherche encore plus d’étudiants afin de mieux les diriger en fonction des besoins immédiats du marché, à savoir obtenir pour le patronat une main d’œuvre précaire, flexible et sous payable.

SI l’on retourne à la note de Gary-Bobo, les classes dominantes ont également d’autres objectifs dans l’augmentation des frais d’inscription : le développement du crédit aux étudiant.e.s auprès des  grandes banques commerciales. Si on suit tout cela, l’état se désengage des universités et pousse à leur privatisation, augmente les frais d’inscriptions pour compenser ce désengagement, d’abord pour les étudiant.e.s étranger.e.s puis les autres; il met également en place des crédits étudiants offerts par les banques commerciales (crédits a rembourser tout au long de sa vie).

Afin de calmer la colère, le gouvernement présente une volonté de démultiplier les exonérations et multiplier les bourses, pour avoir ¼ des étudiant.e.s internationaux qui bénéficient d’une exonération ou bourse. Déjà, il faut savoir que les étudiant-e-s étranger.e.s n’ont pas le droit d’accéder aux bourses sur critères sociaux du CROUS.

Le gouvernement propose donc d’un coté, prioritairement pour le Maghreb et les pays d’Afrique, 15 000 bourses d’études du gouvernement français (demandées auprès des ambassades et consulats), et de l’autre coté 6 000 bourses d’universités ou d’écoles (délivrées par les établissements eux mêmes). Pour les bourses du gouvernement, les candidat.e.s sont sélectionné.e.s sur des critères universitaires et non sur des critères sociaux. Quel sont ces critères universitaire ? Les notes ? Le nombre de diplômes ? Le « projet » de l’étudiant.e ? Ce qui est clair, c’est que ce ne sont pas les conditions de vie, les capacités financières de l’étudiant.e qui joueront dans le calcul des bourses. Quant aux bourses d’universités, elles ne sont en rien une solution. En effet, nous l’avons déjà dit, mais nos universités vont subir de nouvelles coupes budgetaires. Elles n’ont en aucun cas les capacités (et la volonté?) financières pour pouvoir délivrer des bourses aux étudiant.e.s étranger.e.s qui le nécessiteraient.

Nous défendons la mise en place d’un véritable statut social étudiant. Les cotisations sociales alimentent aujourd’hui un “pot commun” qui distribue les allocations familiales, les indemnités chômage ou les pensions de retraite. Ce “salaire socialisé” existe à quasiment tous les âges de la vie… sauf pour les jeunes en formation ! En tant que jeune travailleur.ses intellectuel.le en formation, l’étudiant.e devrait en bénéficier par le biais d’un salaire anticipé (pré-salaire), prélevé dans ce “pot commun”, qu’il ou elle pourra ensuite alimenter tout au long de sa vie en travaillant, suivant le principe de solidarité générationnelle.

La mise en sécurité sociale des jeunes est une condition de l’accès à leur autonomie. Nous défendons une rémunération forfaitaire, universelle dans l’accès et le montant, incompressible et à hauteur du SMIC pour permettre à chaque étudiant.e de faire ses propres choix d’études, de vie ou de sexualité, indépendamment de la pression sociale ou familiale. Aujourd’hui, de nombreux.ses jeunes dans le besoin ne sont pas éligibles aux aides délivrées par le CROUS car le calcul des droits s’appuie sur les deux dernières déclarations fiscales des parents. Cette situation d’infantilisation de notre génération ne peut plus durer !

Pour financer ce salaire anticipé, nous proposons la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale alimentée par une nouvelle cotisation sociale. Cette branche “jeunesse”, devrait être gérée par un organisme spécifique, dirigé par des représentant.e.s des organisations de salarié.e.s et d’étudiant.e.s. Ce projet ambitieux ne pourra être financé que par une hausse des salaires et une meilleure répartition des richesses. Notre combat est donc intimement lié à notre projet de transformation sociale, qui vise à faire passer les besoins sociaux au premier plan par rapport aux profits de quelques-uns. Un tel objectif ne pourra être atteint que par la construction d’un rapport de force majoritaire vis-à-vis du patronat.

III.Un impérialisme français moderne : le renforcement du «soft power à la française dans les anciennes colonies

« Bienvenue en France- Choose France » a pour objectif de rendre la France et l’ESR attractifs sur la scène internationale. La France est du reste le quatrième pays d’accueil au monde et le premier pays non anglophone.

Le gouvernement s’appuiera sur une campagne de communication mondiale afin de « créer l’envie chez ceux qui considèrent la France comme une destination possible d’études ».

Il est prévu que cette campagne cible trois grandes zones géographiques : la « zone francophone », grands pays émergeants (en Asie notamment) et Afrique anglophone.

C’est étrangement les anciens pays colonisés par les Empires français et britanniques.

Il est pressenti par le gouvernement français de créer de nouveaux campus franco-étrangers qui pourront être financé par l’Agence Française de Développement (AFD).

Ces nouveaux établissements d’enseignement supérieur pourront, selon le gouvernement, revêtir des formes variées : franchises, campus satellites ou établissements associés.

Il existe, actuellement, 140 implantations physiques d’établissements français à l’étranger, comme le montre la carte.

La logique de cette répartition des étudiant.e.s est très claire : c’est la course aux ressortissant.e.s des Etats en pleine croissance. Loin de chercher à développer l’enseignement et la recherche dans un esprit de partage et de connaissance, c’est encore et toujours la logique du fric qui règne. Les Etats s’enrichissant deviennent soudain attractifs et la France cherche à récupérer leurs ressortissant.e.s telles des parts de marché. Chine, Inde, Pays du Golfe, Maghreb… Ces pays sont en pleine croissance et il est intéressant de créer des liens privilégiés avec les futures élites. Cependant, cette logique impérialiste et post coloniale persiste à voir les ressortissant.e.s de ces pays avec un intérêt autre que celui de voir des étudiant.e.s et des chercheurs de qualité qui pourraient permettre aux autres étudiant.e.s de partager des savoirs. Loin de défendre cette vision de l’enseignement et de la recherche comme une marchandise, nous défendons un service public ouvert à tou.te.s et gratuit, quelque soit la nationalité de l’étudiant. Cela requiert un investissement massif de l’Etat dans l’ESR afin de combler les déficits et de permettre d’accéder à la gratuité pour tou.te.s.

Ces nouveaux campus, à l’image de la Sorbonne Abu Dhabi, seront la vitrine du rayonnement culturel français. Ils sont présentés comme une « offre délocalisée correspondant à un cursus diplômant, quelle que soit la modalité d’implantation de l’établissement ou son statut juridique local. Les programmes d’études proposés s’appuient directement sur l’offre de formation de l’établissement français, accréditée par les autorités compétentes. Elle est bien souvent adaptée pour mieux répondre aux besoins locaux. Ces programmes d’étude débouchent sur l’obtention d’un diplôme reconnu en France ».  Cette offre délocalisée permet de mettre en place des diplômes d’établissement.

Pour faire reculer le gouvernement sur la hausse des frais d’inscription et la fin de la compensation, il faut une mobilisation d’ampleur de tou-te-s les étudiant-e-s, dans toutes les universités.

Depuis plusieurs semaines des milliers de gilets jaunes battent le pavé. Leur lutte, mais aussi le contexte général, ont obligé le gouvernement à faire des mesures en faveur des plus démuni-e-s. En y allant tou-te-s ensemble, les lycéen-ne-s, étudiant-e-s, les personnels et enseignant-e-s, les cheminot-e-s, la fonction publique et des salarié.e.s du privé, nous pourrions faire plier ce gouvernement. Plus que jamais nous devons nous battre tou-te-s ensemble contre la politique du gouvernement.

Construisons notre opposition par la grève, les manifestations, le blocage, pour gagner face au gouvernement!

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