LPR censurée par le conseil d’État : imposons le retrait total des lois LPR, Sécurité Globale et Séparatisme !

Communiqué de la Tendance Action Collective et Luttes Etudiantes

L’article 38 introduit dans la Loi de Programmation de la Recherche le 9 novembre dernier par le sénateur de droite Laurent Lafon, a été censuré par le conseil constitutionnel ce mardi 21 décembre. Cet article permettait d’étendre largement la criminalisation du mouvement étudiant en infligeant des peines de 45 000€ d’amendes et trois ans de prison pour toute personne présente dans une fac «dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre». L’envoi des étudiant.e.s mobilisé.e.s en prison est un vieux projet de Lafon puisqu’il était déjà l’auteur – en pleine mobilisation contre la sélection à l’entrée de l’Université en 2018 – d’une proposition de loi instaurant des peines de 7 500€ d’amende et un an de prison contre les étudiant.e.s qui défendaient leur droit à se mobiliser et revendiquaient le report des examens.

Cette décision bienvenue survient le sixième samedi consécutif d’une mobilisation contre les lois sécuritaires à laquelle participent des centaines de milliers d’étudiant.e.s et de lycéennes. Prise sous la pression d’un mouvement massif, la décision du conseil constitutionnel ne remet toutefois pas en cause le dessein de criminaliser le mouvement étudiant. Dans son communiqué à propos de la censure de l’article 38, le conseil constitutionnel « fait droit à la critique […] selon laquelle il avait été adopté selon une procédure irrégulière ».

Il reste donc absolument nécessaire de poursuivre et d’intensifier la mobilisation : contre la loi Sécurité Globale; contre la LPR qui continue de dégrader fortement nos conditions d’études; contre la loi « confortant les principes républicains » dite loi Séparatisme qui amplifie fortement l’Islamophobie d’État et restreint le droit d’association; contre les décrets étendant aux opinions et à l’appartenance syndicale le fichage pour atteinte à la sûreté de l’État. 

L’organisation de manifestations dès la rentrée et la mobilisation en leur sein de la jeunesse et du monde du travail seront des éléments déterminants pour renforcer le rapport de force et imposer le retrait total de ces attaques sécuritaires afin de mettre en échec le gouvernement sur l’ensemble de sa politique.

Partout où nous sommes présents, les militants de la TACLE proposeront aux organisations de jeunesse la tenue d’AG de dates de mobilisation contre ces mesures, dès la rentrée.